J.O. 169 du 23 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 juillet 2004 plaçant en position hors cadres (inspection générale des finances)

NOR : ECON0400034A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 15 juillet 2004, M. Ramon (Stéphane), inspecteur des finances, est placé en position hors cadres auprès d'Electricité de France pour y exercer des fonctions de direction, pour une durée maximale de cinq ans, à compter du 15 avril 2004.